Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
   Élection du Président de la République →
3. Discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
   Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.