Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
   Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 →
2. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
   Déshérence des contrats de retraite supplémentaire →
3. Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
4. Suite de la discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
   Renforcer la prévention en santé au travail →
5. Discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.