Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant report du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
2. Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
   Respect des principes de la République →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.