Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
   Lutte contre la maltraitance animale →
2. Suite de la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.