Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, en deuxième lecture, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
4. Suite de la discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
   Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
   Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles →
7. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.