Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
   Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution →
2. Discussion de la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
   Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales →
3. Discussion de la proposition de loi, en deuxième lecture, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
   Points d'accueil pour soins immédiats →
4. Discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
   Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe →
5. Discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
6. Discussion de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
   Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles →
7. Discussion de la proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.