Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
   Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement →
2. Discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
   Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 →
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution pour l’élaboration de rapports de suivi et d’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
5. Discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.