Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
   Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053 →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
   Lutte contre la maltraitance animale →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.