Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Éloge funèbre de Claude Goasguen
3. Discussion du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République
   Élection du Président de la République →
4. Discussion du projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.