Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
   Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales →
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
   Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales →
3. Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs
   Code de la justice pénale des mineurs →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.