Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2021
   Projet de loi de finances pour 2021 →
2. Éventuellement, lecture définitive du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
   Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal →
3. Lecture définitive du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
   Code de la sécurité intérieure →
4. Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.