Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
   Parquet européen et justice pénale spécialisée →
2. Déclaration du Gouvernement sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19 suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).
3. Lecture définitive du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.