Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
2. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
   Parquet européen et justice pénale spécialisée →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.