Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Hommage au Président Valéry Giscard d'Estaing
2. Questions au Gouvernement
3. Éloge funèbre de Jean-François Cesarini
4. Vote par scrutin public visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
   Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification →
5. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
6. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
   Parquet européen et justice pénale spécialisée →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.