Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
   Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal →
2. Discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage
   Code mondial antidopage et lutte contre le dopage →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.