4 décembre 2020 · 08:00 → 12:00 · Assemblée nationale
Assemblée nationale de la 15ème législature
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Discussion du projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatorialesProjet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales →
- Discussion du projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicalesProjet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales →
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer l'adoption
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer l'adoptionRéforme de l’adoption →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.