Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique
   Carte Vitale biométrique →
2. Suite de la discussion,en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
3. Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République
4. Discussion de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien
   Développement raisonnable de l'éolien →
5. Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution sur la protection du peuple Arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
7. Suite de la discussion de la proposition de loi pour l’accélération de l’agroécologie

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.