Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion,en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
   Dépistage systématique de la covid-19 →
2. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République
   Garantir la prééminence des lois de la République →
3. Discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
   Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient →
4. Discussion de la proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
5. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique
6. Discussion de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien
7. Discussion de la proposition de loi pour l’accélération de l’agroécologie

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.