Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 →
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
   Inclusion dans l’emploi par l’activité économique →
3. Discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
   Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.