Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
   Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen →
2. Discussion de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
   Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu →
3. Discussion de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents
   Promotion de la France des accents →
4. Discussion sur la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
   Justice de proximité et réponse pénale →
5. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif
6. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l’égalité d’accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement
7. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
   Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 →
8. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.