Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Lecture définitive du projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
   Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale
   Sécurité globale →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.