Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
   Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale
   Sécurité globale →
3. Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
4. Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.