Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation
2. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
   Renforcement du droit à l'avortement →
3. Discussion de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales
4. Discussion de la proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers
5. Discussion de la proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif
6. Discussion de la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées
7. Discussion de la proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.