Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
   Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière →
3. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.