Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote solennel sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
   Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire →
3. Vote par scrutin public sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
   Accélération et simplification de l’action publique →
4. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
   Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne →
5. Discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
   Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.