Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
2. Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
   Accélération et simplification de l’action publique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.