Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Nomination rapporteur
   Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer →
2. Examen
   Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.