Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. nomination rapporteur
2. En cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire (n° 4415) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur)
   Gestion de la crise sanitaire →
3. nomination rapporteur
   Responsabilité pénale et sécurité intérieure →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.