19 juillet 2021 · 13:30 → 13:45 · Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Confirmé
Ordre du jour
- Examen du texteProposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques →
- Examen du texteDiverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques →
- Examen du texteProposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale →
- Examen du texteProposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.