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20 juillet 2021 · 12:00 → 13:00 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire
    Gestion de la crise sanitaire →
  2. Nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire
    Gestion de la crise sanitaire →
  3. Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire
    Gestion de la crise sanitaire →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.