Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour

1. Nomination du rapporteur
   Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs →
2. Examen du texte
3. Nomination du rapporteur
   Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.