Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (n°4277) (Mme Caroline Abadie, rapporteure)
   Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française →
2. Examen du texte
3. Examen du rapport de la mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » (MM. Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, co-rapporteurs)
   Évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » →
4. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022
   Projet de loi de finances pour 2022 →
5. Sous réserve de sa transmission, nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (texte Sénat n° 588 rect.) (2020-2021)
6. Création d’une mission d’évaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
7. Création d’une mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.