Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour

1. Examen des amendements (art. 88)
   Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.