Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour

1. Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, discussion générale commune et examen du texte
   Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique →
2. Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, discussion générale commune et examen de l'avis
   Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.