Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (nos 4104, 4153)
   Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.