Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Fondation du Patrimoine →
2. Désignation de rapporteurs
   Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique →
3. Désignation d’un rapporteur pour avis
   Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.