Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Audition d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé
   Gestion de la sortie de crise sanitaire →
2. Nomination rapporteur sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
   Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement →
3. Nomination rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
   Gestion de la sortie de crise sanitaire →
4. Nomination rapporteur d'application sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
   Confiance dans l'institution judiciaire →
5. Nomination rapporteur d'application sur le projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire
   Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) →
6. Nomination rapporteur d'application sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
   Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers →
7. Nomination rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
   Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement →
8. Discussion générale
   Gestion de la sortie de crise sanitaire →
9. MI agir en justice

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.