Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Nomination d'un rapporteur
   Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France →
2. Nomination d'un rapporteur pour avis
   Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.