Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Ordre du jour

1. Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
   Respect des principes de la République →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.