Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. examen
   Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe →
2. Nomination rapporteur
   Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution →
3. Nomination rapporteur
4. Nomination rapporteur
   Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.