Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Nomination d'un rapporteur
   Développement raisonnable de l'éolien →
2. nomination rapporteur
3. Nomination d'un rapporteur
   Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports →
4. Examen du texte
   Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.