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10 novembre 2020 · 16:35 → 18:05 · 6e Bureau (Lois)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Nomination
    Conseillers de l’Assemblée de Guyane →
  2. Nomination rapporteur
    Garantir la prééminence des lois de la République →
  3. Nomination rapporteur
    Garantir la prééminence des lois de la République →
  4. Examen
    Conseil économique, social et environnemental →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.