Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
   Accélération et simplification de l’action publique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.