Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
   Conseil économique, social et environnemental →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.