Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
2. Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
   Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes →
3. Discussion du projet de loi organique Sénat prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
   Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental →
4. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique
   Bioéthique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.