Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
3. Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie
   Dette sociale et autonomie (loi organique) →
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs
5. Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
   Dette sociale et autonomie →
6. Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
   Protection des victimes de violences conjugales →
7. Discussion

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.