Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
   Encadrement du démarchage téléphonique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.