Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020
   Loi de finances rectificative pour 2020 (3) →
3. Suite de la discussion du projet de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
4. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.