Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
   Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD →
3. Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant
   Mise en place d’un revenu étudiant →
4. Discussion de la proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale
   Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité →
5. Discussion de la proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie
   Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie →
6. Discussion de la proposition de résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.