Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise sanitaire
   Permanence des soins au sortir de la crise →
2. Discussion de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé
   Gouvernance des établissements publics de santé →
3. Discussion de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
   Versement de la prime de naissance avant la naissance →
4. Discussion de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydroalcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.